La facturation électronique sera étendue progressivement en 2026 et 2027, suite à un amendement gouvernemental qui prend en compte le niveau de préparation des entreprises. Après plusieurs semaines d'incertitude, le gouvernement a annoncé de nouvelles dates pour cette transition. Le processus se fera en deux étapes :
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront passer à la facturation électronique pour leurs réceptions, tandis que les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également l'adopter pour leurs émissions.
Dès le 1er septembre 2027, ce sera le tour des petites et moyennes entreprises ainsi que des microentreprises.
En prévoyant une marge de manœuvre, le gouvernement assure la flexibilité nécessaire : "Dans les deux cas, étant donné l'importance de cette transition pour les entreprises, les dates d'entrée en vigueur pourront être ajustées d'un trimestre si besoin est pour garantir un déploiement efficace. La transmission des données de transaction suivra le même calendrier", stipule l'amendement gouvernemental.
À l'origine prévue pour 2024, la généralisation de la facturation électronique avait été repoussée en juillet dernier en raison de la préparation insuffisante de nombreuses entreprises. Avec ce nouveau calendrier, le gouvernement souhaite offrir un délai supplémentaire à toutes les entreprises pour se conformer à ces nouvelles exigences.
Un amendement présenté par le gouvernement précise les nouvelles dates du passage à la facturation électronique. Le calendrier du déploiement pourra cependant faire l'objet d'un ajustement en fonction du niveau de maturité des entreprises.
